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Article 424-16 en vigueur au 09/02/2019

Article 424-16 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-16/20190209/notes

Sauf dispositions contraires, l'article 424-1 et les sections 1 à 5 du présent chapitre sont applicables aux FCPE mentionnés au I de l'article L. 214-165-1 du code monétaire et financier.