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Règlement général de l'AMF
Article 424-28 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-28/20070516/notes
Article 424-28
Les porteurs de parts élisent directement les membres du conseil de surveillance selon les modalités prévues par le règlement du fonds.
Les élections des membres du conseil de surveillance ont lieu au moins tous les trois ans.
Les porteurs peuvent voter par correspondance.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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