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- Article 424-3
Règlement général de l'AMF
Article 424-3 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-3/20090313/notes
Article 424-3
La constitution d'une SPPICAV est soumise aux dispositions des articles 411-3, 411-4 et 411-5-2.
La constitution d'un FPI est soumise aux dispositions de l'article 411-7-2.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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