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Règlement général de l'AMF
Article 424-3 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-3/20111021/notes
Article 424-3
La constitution d'une SPPICAV est soumise aux dispositions des articles 411-4,411-5 et 411-8. La constitution d'un FPI est soumise aux dispositions de l'article 411-12.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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