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Règlement général de l'AMF
Article 424-39 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-39/20070516/notes
Article 424-39
A l'occasion de l'élaboration de ses rapports, le conseil de surveillance peut demander toute information utile complémentaire à la société de gestion qui est tenue de répondre par écrit dans un délai de huit jours ouvrés.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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