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Article 424-42 en vigueur du 21/10/2011 au 20/12/2013

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-42/20111021/notes

Les actifs autres que ceux mentionnés aux a à c du I de l'article L. 214-92 du code monétaire et financier sont évalués conformément aux articles (Arrêté du 3 octobre 2011) « 411-24 à 411-28 ».