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- RG en vigueur du 10/10/2013 au 20/12/2013
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Règlement général de l'AMF
Article 424-49 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-49/20070516/notes
Article 424-49
Le rapport annuel de l'OPCI est constitué :
1° Du rapport de gestion ;
2° Du rapport du conseil de surveillance ;
3° Des comptes annuels de l'OPCI mentionnés à l'article L. 214-106 du code monétaire et financier ;
4° Du rapport du contrôleur légal des comptes prévu à l'article L. 214-110 dudit code.
Lorsque l'OPCI comporte plusieurs compartiments, il est établi un rapport annuel par compartiment. Le rapport annuel est publié sur le site Internet de la société de gestion dans un délai de cinq mois à compter de la clôture de l'exercice. Il est également envoyé à l'AMF dans ce même délai pour une mise en ligne.
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Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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