Article 424-52 en vigueur du 26 octobre 2012 au 20 décembre 2013

Les comptes annuels, « l'inventaire de l'actif », les rapports des « commissaires aux » comptes de l'OPCI, le rapport du conseil d'administration ou du directoire de la SPPICAV ainsi que le rapport du conseil de surveillance sont mis à la disposition des porteurs au siège social de la société de gestion. Ils sont adressés à tous les porteurs qui en font la demande dans les huit jours ouvrés suivant la réception de la demande. Sous réserve de l'accord du porteur, cet envoi peut être effectué par voie électronique.