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Livre IV - Produits d'épargne collective
Titre II - Autres organismes de placement collectif
Chapitre IV - Organismes de placement collectif immobilier
Section 1 - Dispositions communes
Sous-section 2 - Règles de fonctionnement
Paragraphe 9 - Autres dispositions comptables et financières
Sous-paragraphe 3 - Règles d'investissement spécifiques
Article 424-56 en vigueur du 28/09/2007 au 20/12/2013

Article 424-56 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-56/20070928/notes

Les limites d'investissement fixées aux articles R. 214-175 et R. 214-176 « du code monétaire et financier » ne sont pas applicables lorsque l'OPCI investit dans des OPCVM investis exclusivement en instruments mentionnés aux 1° à 3° de l'article R. 214-172 dudit code.