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Article 424-58 en vigueur du 28/08/2008 au 20/10/2011

Article 424-58 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-58/20080828/notes

Pour tout OPCI, il est établi un prospectus complet conforme aux dispositions des articles 411-45 (Arrêté du 5 août 2008) « , 411-45-1 » et 411-47 soumis à l'approbation de l'AMF.

Le prospectus complet décrit notamment la politique d'investissement de l'OPCI ainsi que ses objectifs de gestion. Le contenu des informations mentionnées dans le prospectus complet est précisé dans une instruction de l'AMF.