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Article 424-58 en vigueur du 21/10/2011 au 20/12/2013

Article 424-58 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-58/20111021/notes

Pour tout OPCI, il est établi un (Arrêté du 3 octobre 2011) « prospectus » conforme aux dispositions des articles (Arrêté du 3 octobre 2011) « 411-113,411-115,411-116,411-118 et 411-119 » soumis à l'approbation de l'AMF.

Le (Arrêté du 3 octobre 2011) « prospectus » décrit notamment la politique d'investissement de l'OPCI ainsi que ses objectifs de gestion. Le contenu des informations mentionnées dans le (Arrêté du 3 octobre 2011) « prospectus » est précisé dans une instruction de l'AMF.