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Article 424-59 en vigueur du 21/10/2011 au 25/10/2012

Article 424-59 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-59/20111021/notes

Le (Arrêté du 3 octobre 2011) « prospectus » décrit l'ensemble des frais supportés par les porteurs de l'OPCI ou par l'OPCI, toutes taxes comprises, en indiquant notamment :

1° Pour les commissions supportées par le porteur :

a) Le taux maximal de la part de souscription et de rachat non acquise à l'OPCI ;

b) Le taux de la part de la commission acquise à l'OPCI ainsi que les conditions dans lesquelles ce taux peut être réduit ;

2° Pour les frais supportés par l'OPCI :

a) Les différents éléments des frais et commissions afférents à la gestion des actifs mentionnés aux a à c du I de l'article L. 214-92 du code monétaire et financier ;

b) Les éléments prévus aux 2° et 3° de l'article (Arrêté du 3 octobre 2011) « 411-114 » concernant la gestion des actifs autres que ceux mentionnés au a.