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Règlement général de l'AMF
Article 424-6 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-6/20111021/notes
Article 424-6
La commercialisation de parts d'OPCI et, le cas échéant, de leurs compartiments est soumise aux conditions mentionnées à l'article (Arrêté du 3 octobre 2011) « 411-9 » lorsqu'il s'agit d'une SPPICAV et au premier alinéa de l'article (Arrêté du 3 octobre 2011) « 411-14 » lorsqu'il s'agit d'un FPI.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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