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Règlement général de l'AMF
Article 424-64 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-64/20070516/notes
Article 424-64
Les OPCI doivent établir un document d'information périodique, mentionné à l'article L. 214-109 du code monétaire et financier, à la fin de chaque semestre civil.
Le contenu de ce document d'information périodique est précisé dans une instruction de l'AMF.
Lorsque l'OPCI comporte des compartiments, les documents d'information périodique sont également établis pour chaque compartiment.
Le document d'information périodique est publié au plus tard dans les huit semaines suivant la fin de chaque semestre civil ou, le cas échéant, de chaque trimestre civil.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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