Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Article 424-66 en vigueur du 21/10/2011 au 20/12/2013

Article 424-66 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-66/20111021/notes

Les OPCI sont tenus d'établir leur valeur liquidative conformément aux dispositions du paragraphe 5 de la sous-section 2 de la présente section. Cette valeur liquidative est établie et publiée selon une périodicité adaptée à la politique de gestion de l'OPCI, à la nature des actifs détenus ainsi qu'à celle des souscripteurs. Les OPCI établissent et publient leur valeur liquidative au moins tous les six mois et au plus deux fois par mois.

Lorsque le (Arrêté du 3 octobre 2011) « prospectus » prévoit que le délai séparant deux valeurs liquidatives est supérieur à trois mois, l'OPCI publie une valeur estimative mentionnée à l'article (Arrêté du 3 octobre 2011) « 411-115 », au moins tous les trois mois.

Le (Arrêté du 3 octobre 2011) « prospectus » précise la périodicité d'établissement et de publication de la valeur liquidative, la méthode d'évaluation ainsi que le calendrier de référence choisi.

Dès lors qu'une valeur liquidative est publiée, les souscriptions et les rachats de parts ou actions d'OPCI doivent pouvoir être effectués sur la base de cette valeur, dans les conditions fixées par le (Arrêté du 3 octobre 2011) « prospectus ».

Le présent article est applicable à chaque compartiment.