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Article 424-69 en vigueur du 21/10/2011 au 20/12/2013

Article 424-69 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-69/20111021/notes

Les dispositions communes à l'ensemble des OPCI figurant à la section 1 du présent chapitre et les articles (Arrêté du 3 octobre 2011) « 412-47 à 412-49 et 412-51 » s'appliquent aux OPCI à règles de fonctionnement allégées mentionnés aux articles L. 214-144 et L. 214-145 du code monétaire et financier.

Les OPCI sont également soumis aux dispositions suivantes.