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Règlement général de l'AMF
Article 424-7 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-7/20111021/notes
Article 424-7
Le « prospectus » peut prévoir, au sein d'un même OPCI ou d'un même compartiment, différentes catégories de parts ou d'actions dans les conditions mentionnées à l'article « 411-22 » à l'exception du 1°.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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