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Article 424-7 en vigueur du 21/10/2011 au 20/12/2013

Article 424-7 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-7/20111021/notes

Le (Arrêté du 3 octobre 2011) « prospectus » peut prévoir, au sein d'un même OPCI ou d'un même compartiment, différentes catégories de parts ou d'actions dans les conditions mentionnées à l'article (Arrêté du 3 octobre 2011) « 411-22 » à l'exception du 1°.