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Règlement général de l'AMF
Article 424-71 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-71/20070516/notes
Article 424-71
La souscription et l'acquisition de parts d'OPCI à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier sont réservées aux investisseurs mentionnés à l'article 413-13.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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