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Article 424-72 en vigueur du 21/10/2011 au 20/12/2013

Article 424-72 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-72/20111021/notes

Ancien numéro de l’article : 424-73

La souscription et l'acquisition de parts d'OPCI à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier sont réservées aux investisseurs mentionnés à l'article (Arrêté du 3 octobre 2011) « 412-76 ».