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Article 424-73 en vigueur du 28/09/2007 au 20/10/2011

Article 424-73 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-73/20070928/notes

La souscription et l'acquisition de parts d'OPCI à règles de fonctionnement allégées (Arrêté du 11 septembre 2007) « avec effet de levier » sont réservées aux investisseurs mentionnés à l'article 413-35.