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Livre IV - Produits d'épargne collective
Titre II - Autres organismes de placement collectif
Chapitre IV - Organismes de placement collectif immobilier
Section 2 - Les organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées
Sous-section 3 - Organisme de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier
Article 424-74 en vigueur du 21/10/2011 au 20/12/2013

Article 424-74 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-74/20111021/notes

Ancien numéro de l’article : 424-75

Par dérogation aux articles 424-9, 424-10, « 424-57-1, » 424-58, 424-63, 424-69 et 424-70, l'OPCI à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier n'établit pas de « document d'information clé pour l'investisseur ». « La référence au document d'information clé pour l'investisseur est remplacée par la référence au prospectus ».