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Livre IV - Produits d'épargne collective
Titre II - Autres organismes de placement collectif
Chapitre IV - Organismes de placement collectif immobilier
Section 2 - Les organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées
Sous-section 3 - Organisme de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier
Article 424-75 en vigueur du 01/04/2011 au 20/10/2011

Article 424-75 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-75/20110401/notes

Par dérogation aux articles 424-9, 424-10, 424-58, 424-63, 424-69 et 424-70, l'OPCI à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier n'établit pas de prospectus simplifié. La référence au prospectus simplifié est remplacée par la référence à la note détaillée.