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Règlement général de l'AMF
Article 425-1-1 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/425-1-1/20131221
Article 425-1-1
Sont soumis au présent chapitre les organismes de titrisation régis par les articles L. 214-168 à L. 214-189 du code monétaire et financier. Une instruction précise les conditions d'application du présent chapitre.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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