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Règlement général de l'AMF
Article 425-11 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/425-11/20191122/notes
Article 425-11
Tout investisseur peut obtenir communication sans frais du règlement du fonds commun de titrisation, le cas échéant de celui du compartiment, ou des statuts de la société de titrisation.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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