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Livre IV - Produits d'épargne collective
Titre II - FIA
Chapitre V - Organismes de financement
Section 2 - Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation
Article 425-13 en vigueur du 21/12/2013 au 30/11/2024

Article 425-13 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/425-13/20131221/notes

Les organismes de titrisation dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé sont soumis aux dispositions de la présente sous-section.