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Règlement général de l'AMF
Article 425-13 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/425-13/20241201/notes
Article 425-13
Les organismes de titrisation dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé sont soumis aux articles 425-14 à 425-17.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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