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Règlement général de l'AMF
Article 425-14 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/425-14/20131221/notes
Article 425-14
À la clôture de chaque exercice :
la société de titrisation ; ou
la société de gestion, lorsque l'organisme de titrisation est constitué sous forme de fonds commun de titrisation,
établit, sous le contrôle du dépositaire, les documents comptables de l'organisme de titrisation.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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