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- RG en vigueur du 01/08/2022 au 20/11/2022
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Règlement général de l'AMF
Article 425-23 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/425-23/20190222/notes
Article 425-23
Les dispositions des articles 423-18, 423-20 à 423-26, et 423-29 à 423-32 applicables aux fonds professionnels spécialisés autres que les sociétés de libre partenariat sont applicables aux organismes de financement spécialisé. Pour l'application de ces dispositions aux organismes de financement spécialisé, les références au « fonds professionnel spécialisé » sont remplacées par des références à l'« organisme de financement spécialisé », les références à l'article 423-27 sont remplacées par une référence à l'article 425-19 et les références aux « parts ou actions » sont remplacées par une référence aux « parts, actions ou titres de créance ».
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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