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Règlement général de l'AMF
Article 425-5 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/425-5/20131221/notes
Article 425-5
Pour l'application de l'article 212-14, lorsque l'organisme de titrisation est constitué sous forme de fonds commun de titrisation, la société de gestion et le dépositaire assument la responsabilité du prospectus.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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