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Règlement général de l'AMF
Article 425-A-1 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/425-A-1/20190222/notes
Article 425-A-1
Lorsqu'elles externalisent le recouvrement des créances détenues par les organismes de financement qu'elles gèrent, les sociétés de gestion doivent mettre en œuvre des contrôles appropriés permettant de maîtriser les risques de cette externalisation.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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