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Règlement général de l'AMF
Article 511-1 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/511-1/20071101/notes
Article 511-1
En vue d'obtenir la reconnaissance du marché qu'elle envisage de gérer en qualité de marché réglementé d'instruments financiers au sens de l'article L. 421-1 du code monétaire et financier, l'entreprise de marché transmet à l'AMF un dossier comprenant :
Les éléments relatifs à l'entreprise de marché mentionnés à l'article 511-2 ;
Les éléments relatifs au marché concerné mentionnés à l'article 511-3.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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