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Article 511-11 en vigueur au 03/01/2018

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/511-11/20180103/notes

Les décisions de l'AMF approuvant les règles du marché sont publiées sur le site internet de l'AMF. Les règles ainsi approuvées sont annexées à la décision de l'AMF.

Cette publication est effectuée après la reconnaissance de la qualité de marché réglementé par le ministre chargé de l'économie s'il s'agit des règles d'un nouveau marché.