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Règlement général de l'AMF
Article 511-5 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/511-5/20071101/notes
Article 511-5
En application de l'article L. 421-4 du code monétaire et financier, l'AMF sollicite l'avis de l'Autorité de contrôle prudentiel sur l'organisation, les moyens humains, techniques et matériels ainsi que les ressources financières dont dispose l'entreprise de marché.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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