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Article 511-6 en vigueur au 01/11/2007

Article 511-6 en vigueur au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/511-6/20071101/notes

L'AMF peut demander à l'entreprise de marché de lui communiquer toute information complémentaire qu'elle juge utile pour lui permettre de s'assurer que sont mis en place tous les dispositifs nécessaires pour satisfaire aux obligations qui s'appliquent à l'entreprise de marché ou au marché d'instruments financiers qu'elle entend gérer.