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Livre V - Infrastructures de marché
Titre I - Marchés réglementés et entreprises de marché
Chapitre I - Reconnaissance des marchés réglementés
Section 1 - Modalités de reconnaissance des marchés réglementés
Article 511-9 en vigueur du 01/11/2007 au 02/01/2018

Article 511-9 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/511-9/20071101/notes

L'AMF se prononce sur les règles du marché dans un délai de trois mois à compter de la date de réception du dossier ou, le cas échéant, des informations complémentaires qu'elle a demandées.