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Règlement général de l'AMF
Article 512-1 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/512-1/20180103/notes
Article 512-1
Une entreprise de marché qui externalise une ou plusieurs fonctions importantes modifie son programme d'activité dans les conditions prévues à l'article 511-13.
En aucun cas, le recours à un tiers n'exonère l'entreprise de marché de sa responsabilité.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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