Article 512-5 en vigueur du 01 novembre 2007 au 02 janvier 2018

La politique en matière de gestion des conflits d'intérêts doit en particulier :

1. Identifier, en mentionnant les activités de l'entreprise de marché concernées, les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs de ses membres ;

2. Définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de gérer ces conflits.