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Règlement général de l'AMF
Article 513-4 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/513-4/20071101/notes
Article 513-4
L'entreprise de marché communique à l'AMF la liste des membres du marché réglementé qu'elle gère, en en précisant le pays d'origine. Elle informe sans délai l'AMF de toute modification de cette liste.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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