Article 514-10 en vigueur du 01 novembre 2007 au 02 janvier 2018

L'entreprise de marché conserve pendant au moins cinq ans les informations relatives aux transactions effectuées sur le marché réglementé qu'elle gère. Ces informations sont, pour chaque transaction :

1. Le nom des instruments financiers achetés ou vendus ;

2. La quantité traitée ;

3. La date et l'heure de la transaction ;

4. Le prix de la transaction ;

5. L'indication, le cas échéant, que la transaction résulte d'un ordre exécuté dans les conditions mentionnées à l'article 3 du règlement (CE) n° 1287/2006 du 10 août 2006 ;

6. Le nom du ou des membres du marché ayant exécuté l'ordre.