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Livre V - Infrastructures de marché
Titre I - Marchés réglementés et entreprises de marché
Chapitre IV - Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence
Section 2 - Dérogations aux principes de transparence et publication des informations de marché
Article 514-6 en vigueur au 03/01/2018

Article 514-6 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/514-6/20180103/notes

Dans les conditions prévues à l'article L. 421-10 du code monétaire et financier, l'AMF autorise l'entreprise de marché à différer la publication des transactions portant sur des instruments financiers mentionnés à l'article 6 du règlement (UE) n° 600/2014 du 15 mai 2014, dans les cas prévus à l'article 7 dudit règlement.

Les règles du marché prévoient les conditions dans lesquelles l'entreprise de marché est dispensée de l'obligation de rendre publiques les informations susmentionnées.