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Livre V - Infrastructures de marché
Titre I - Marchés réglementés et entreprises de marché
Chapitre IV - Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence
Section 2 - Dérogations aux principes de transparence et publication des informations de marché
Article 514-8 en vigueur au 27/12/2025

Article 514-8 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/514-8/20251227/notes

Dans les conditions prévues à l'article L. 421-10 du code monétaire et financier, l'AMF autorise l'entreprise de marché à différer la publication des transactions portant sur des instruments financiers mentionnés à l'article 10 du règlement (UE) n° 600/2014 du 15 mai 2014, dans les cas prévus aux articles 11 et 11 bis dudit règlement.

Les règles du marché prévoient les conditions dans lesquelles l'entreprise de marché est dispensée de l'obligation de rendre publiques les informations susmentionnées.