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- RG en vigueur du 24/12/2017 au 02/01/2018
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Règlement général de l'AMF
Article 516-8 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/516-8/20071101/notes
Article 516-8
Lorsque le client le lui demande, le prestataire de services d'investissement doit être en mesure de lui faire connaître la valorisation de la couverture constituée selon les trois catégories mentionnées dans une instruction de l'AMF et, en application du même article, la position susceptible d'être prise ou l'accroissement de la position déjà prise susceptible d'être réalisé.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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