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Article 521-2 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/521-2/20180103/notes

L'AMF est informée des modifications importantes mentionnées au paragraphe 1 de l'article 8 du règlement d'exécution (UE) 2016/824 de la Commission du 25 mai 2016, dans les conditions prévues à l'article R. 532-6 et notifie sa décision dans le délai mentionné au II de ce même article.