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Livre V - Infrastructures de marché
Titre II - Systèmes multilatéraux de négociation
Chapitre I - Dispositions generales
Section 1 - Observations sur la demande d'agrément des prestataires de services d'investissement exerçant le service d'exploitation d'un système multilatéral de négociation et autorisation de l'entreprise de marché
Sous-section 2 - Autorisation de l'entreprise de marché
Article 521-5 en vigueur du 01/11/2007 au 02/01/2018

Article 521-5 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/521-5/20071101/notes

Lorsque les personnes dirigeant un marché réglementé sont les mêmes que celles gérant le système multilatéral de négociation pour lequel l'autorisation est demandée, ces personnes sont réputées jouir d'une honorabilité et d'une expérience suffisantes pour garantir la gestion saine et prudente du système multilatéral de négociation.