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Livre V - Infrastructures de marché
Titre II - Systèmes multilatéraux de négociation
Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système et des membres
Section 2 - Déclarations à l'AMF
Article 523-4 en vigueur au 03/01/2018

Article 523-4 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/523-4/20180103/notes

Le gestionnaire du système multilatéral de négociation rend compte quotidiennement à l'AMF :

  1. des ordres reçus des membres du système multilatéral de négociation qu'il gère et des transactions effectuées en application des règles du système ;

  2. des positions ouvertes sur les contrats financiers sauf si ces informations sont déjà communiquées à l'AMF en vertu de l'article 541-24.