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Règlement général de l'AMF
Article 523-4 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/523-4/20180103/notes
Article 523-4
Le gestionnaire du système multilatéral de négociation rend compte quotidiennement à l'AMF :
des ordres reçus des membres du système multilatéral de négociation qu'il gère et des transactions effectuées en application des règles du système ;
des positions ouvertes sur les contrats financiers sauf si ces informations sont déjà communiquées à l'AMF en vertu de l'article 541-24.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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