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- RG en vigueur du 22/09/2013 au 09/10/2013
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Règlement général de l'AMF
Article 523-6 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/523-6/20071101/notes
Article 523-6
Le gestionnaire du système rend compte quotidiennement à l'AMF des ordres portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé reçus des membres du système et des transactions effectuées dans ses systèmes, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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