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Livre V - Infrastructures de marché
Titre II - Systèmes multilatéraux de négociation
Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système et des membres
Section 3 - Déclaration et conservation des données relatives aux transactions
Article 523-7 en vigueur du 01/11/2007 au 02/01/2018

Article 523-7 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/523-7/20071101/notes

Le gestionnaire du système déclare à l'AMF les transactions effectuées dans le système selon les modalités suivantes :

  1. Pour les instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix, le volume et l'heure des transactions exécutées dans le cadre de son système selon les modalités précisées par une instruction de l'AMF ;

  2. Pour les instruments financiers non admis aux négociations sur un marché réglementé, selon des modalités fixées au cas par cas pour chaque système multilatéral de négociation.

Le gestionnaire du système indique notamment l'identité des membres ayant effectué la transaction, en précisant si ceux-ci sont intervenus pour compte propre ou pour compte de tiers lorsque les règles du système prévoient cette précision.