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Règlement général de l'AMF
Article 525-8 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/525-8/20180103/notes
Article 525-8
La convention mentionnée au 3° de l'article 525-7 définit également les obligations relatives aux procédures à mettre en œuvre en cas de prise de contrôle de l'émetteur dont les instruments financiers sont négociés sur un système multilatéral de négociation organisé.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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