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Règlement général de l'AMF
Article 531-6 en vigueur au
- Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/531-6/20180103/notes
Article 531-6
L'AMF retire l'autorisation délivrée à l'entreprise de marché si celle-ci :
n'a pas fait usage de l'autorisation dans un délai de douze mois, si elle y renonce expressément ou si le système organisé de négociation n'a pas fonctionné pendant les six derniers mois ;
a obtenu l'autorisation par de fausses déclarations ou par tout autre moyen irrégulier ;
ne remplit plus les conditions dans lesquelles l'autorisation a été accordée ;
a gravement et systématiquement enfreint les dispositions qui lui sont applicables.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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