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Règlement général de l'AMF
Article 532-3 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/532-3/20251227/notes
Article 532-3
Dans les conditions prévues à l'article L. 425-2 du code monétaire et financier, l'AMF peut dispenser le gestionnaire du système organisé de négociation de rendre publiques les informations visées aux articles 8, 8 bis, paragraphes 1 et 2, et 8 ter, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 600/2014 du 15 mai 2014, dans les cas prévus au paragraphe 1 de l'article 9 dudit règlement.
Les règles du système prévoient les conditions dans lesquelles le gestionnaire d'un système organisé de négociation est dispensé de l'obligation de rendre publiques les informations susmentionnées.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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